Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 189
Versions de la disposition

Texte complet
189. La digue exigée en vertu de l’article 188 n’est pas requise si le réservoir satisfait aux exigences de l’article 8.61 du chapitre VIII du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2).
D. 221-2007, a. 1.
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